Avis juridique

1. CONDITIONS

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2. PROPRIÉTÉ DU SITE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que son contenu, ses caractéristiques, ses fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, l'ensemble des informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que la conception, la sélection et l'agencement de ceux-ci), et l'ensemble des informations, produits et services que nous vous proposons en relation avec le Site (collectivement, le « Contenu ») sont protégés par les droits d'auteur, marques commerciales et autres droits de propriété (y compris, mais sans s'y limiter, la propriété intellectuelle) conformément aux conventions internationales et aux lois locales applicables, y compris les lois américaines et autres. Le Site et le Contenu sont notre propriété et/ou celle des concédants de licence tiers applicables, et tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site et au Contenu resteront notre propriété ou celle des concédants de licence tiers. Nos logos, en-têtes de page, graphiques personnalisés et autres icônes sont des marques de service, des marques commerciales, des marques de service déposées ou des marques déposées de notre société. Tous les autres produits, noms et logos d'entreprise mentionnés sur le Site ou dans le Contenu sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

Les présents avis juridiques vous permettent d'utiliser le site exclusivement à des fins personnelles et à d'autres fins non commerciales. Vous n'acquérez pas de droits de propriété sur le Site ou sur tout Contenu. Les présents avis juridiques ne vous accordent aucun droit, titre, intérêt, licence (expresse ou implicite) sur un brevet, une marque, une marque de service, un droit d'auteur, un secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle de la Société ou des propriétaires respectifs de la propriété intellectuelle.

3. FEED-BACK / CONTENU UTILISATEUR

Si vous nous fournissez des commentaires, des rapports de bogues, des feedbacks ou proposez des modifications, concernant le Site ou le Contenu (collectivement, le « Feedback »), nous aurons le droit d'utiliser ce Feed-back à notre discrétion, y compris, mais sans s'y limiter, de l'incorporer dans le Site et le droit de le céder, le concéder en licence ou en tout état de cause de l'utiliser . En soumettant, téléversant ou transmettant des articles, des réponses à enquêtes ou sondages, programmes d'études, messages, informations, questions, suggestions, soumissions ou autres éléments (le « Contenu utilisateur ») sur le Site, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires pour soumettre, télécharger ou transmettre ledit Contenu utilisateur, et vous nous concédez la licence illimitée de l'utiliser aux fins prévues.

4. UTILISATION DU SITE

Vous pouvez utiliser nos Sites uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas utiliser notre Site : 

Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, au serveur sur lequel notre Site est hébergé, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site.

Vous acceptez également de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre Site en violation des dispositions des présents avis juridiques. Cela inclut l'interdiction de reproduire, redistribuer, republier, dupliquer, copier, afficher, vendre, louer, concéder une sous-licence, échanger ou revendre tout Contenu ou autre aspect du Site à des fins commerciales (à l'exception du Contenu spécifiquement et expressément mis à disposition pour la redistribution) sans notre accord écrit préalable.

Vous n'êtes pas autorisé à supprimer toute marque ou tout avis de droit d'auteur sur notre Site ou sur les photos ou images affichées sur notre Site.

Vous êtes seul responsable (et nous n'avons aucune responsabilité à votre égard ou à l'égard d'un tiers) de toute violation de vos obligations en vertu des présents avis juridiques et des conséquences (y compris toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir) d'une telle violation.

5. DONNÉES VOUS CONCERNANT ET CONCERNANT VOS VISITES SUR LE SITE

Les données personnelles que nous collectons via le Site sont couvertes par la Politique de confidentialité de notre site Web disponible sur ce Site. En utilisant le Site, vous consentez à toutes les mesures que nous avons prises pour vos données conformément à la Politique de confidentialité du site Web.

6. DISPONIBILITÉ ; RÉVISIONS ; FIABILITÉ DES INFORMATIONS PUBLIÉES

Les informations présentées sur ou via le Site, y compris le Contenu, sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Site à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne garantissons pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé au Site. Le fonctionnement du Site peut être perturbé ou affecté négativement par de nombreux facteurs ou circonstances indépendants de notre volonté ou par des catastrophes naturelles.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour mettre à jour les informations du Site. Le Contenu est ainsi susceptible d'être modifié sans préavis. Toutefois, nous ne nous engageons pas à mettre à jour le Site ou le Contenu. Le Contenu et le Site peuvent comporter des erreurs techniques, typographiques ou photographiques.

Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité du Site ou du Contenu. Les détails des produits, les descriptions ou les spécifications affichés sur ce Site sont non contraignants et fournis à titre de référence uniquement. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout autre visiteur du Site accordez à ces informations.

Si vous avez des questions sur les informations présentées sur le Site, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Coordonnées » à la fin des présents avis juridiques.

7. CRÉATION DE LIENS VERS LE SITE 

Vous pouvez établir un lien vers la page d'accueil du Site, à condition de le faire de manière équitable et licite ; mais vous ne devez pas établir un lien suggérant toute forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part sans notre consentement écrit exprès. 

8. LIENS DU SITE ; TIERS

Ce Site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. Votre utilisation desdits sites est soumise aux avis juridiques, le cas échéant, que chacun de ces sites a publiées. Nous n'avons pas examiné tous les sites liés au Site, et nous ne sommes pas responsables des modifications apportées à ces sites ou à leur contenu. Le fait d’inclure tout contenu ne constitue pas une approbation de ce matériel ou de ce site lié ou des sociétés qui possèdent ou exploitent le matériel ou les sites liés.

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9. DÉCLINAISON DE RESPONSABILITÉ

(a) LE SITE ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « COMME DISPONIBLES », SANS GARANTIES OU DÉCLARATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. NOUS REJETONS ET EXCLUONS TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS L'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, LA QUALITÉ MARCHANDE DANS LA MESURE LA PLUS ÉTENDUE PERMISE PAR LA LOI.

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(e) LE PRÉSENT DOCUMENT N'AFFECTE PAS UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toutes les questions relatives au Site, au Contenu ou aux présents avis juridiques, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s'y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément aux lois applicables au siège social de Franke (voir la section Coordonnées, ci-dessous) sans donner effet à aucune disposition ou règle de choix ou de conflit de lois.

Les juridictions civiles ordinaires dans le ressort duquel l'entité Franke indiquée dans la section Coordonnées ci-dessous a son siège social seront exclusivement compétentes en cas de litiges découlant des présents avis juridiques, et vous convenez que le lieu d'exécution des présents avis juridiques est le siège social de l'entité Franke indiquée dans la section Coordonnées, ci-dessous.

11. CONSÉQUENCES D'UNE VIOLATION

Si nous constatons que vous avez enfreint les présents avis juridiques du site Web, nous pouvons prendre immédiatement des mesures correctives, y compris vous empêcher d'utiliser le Site et les services proposés et supprimer toute information, donnée et contenu mis sur les Sites par vous, à tout moment et sans préavis. En cas de dommage subi en raison de votre manquement, nous serons en droit de vous réclamer des dommages-intérêts.

12. ÉVENTUELLES MODIFICATIONS DES AVIS JURIDIQUES

Nous pouvons modifier ces avis juridiques en tant que de besoin à notre entière discrétion. Toute modification des présents avis juridiques entrera en vigueur à compter de la date de « Dernière mise à jour » mentionnée en haut des présents avis juridiques. Si vous continuez à utiliser le Site, vous acceptez d’être lié par les présents avis juridiques, y compris les modifications que nous pourrions y apporter. Si vous êtes en désaccord avec une partie des présents avis ou toute éventuelle modification future, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site ou d’y accéder.

13. COORDONNÉES

Tous les feedbacks, commentaires, demandes d'assistance technique et autres communications relatives au Site doivent être adressés à la société Franke correspondante publiée dans les mentions légales du site. Cliquez ici ou contactez-nous par le biais de tout Formulaire de contact fourni sur notre Site.  

Dernière mise à jour : 1^er septembre 2022