Conditions générales de vente et De livraison, Conditions contrat de maintenance

Conditions générales de vente et de livraison (valable à partir du 01.01.2025) PDF (114 KB)

Conditions générales de vente et de livraison (valables jusqu'au 31.12.2024) PDF (160 KB)

Conditions générales du contrat de maintenance (valable à partir du 01.01.2025) PDF (140 KB)