Le responsable de la protection des données en vertu des règles et règlements applicables est la société Franke concernée publiée dans les mentions légales du site Web. Le responsable du traitement peut transférer vos informations personnelles à nos sociétés affiliées ou à des prestataires de services tiers (« sous-traitants ») à des fins de service, de traitement, de stockage ou à d’autres fins qui facilitent nos opérations commerciales. Nous utilisons des moyens contractuels ou d’autres moyens appropriés pour exiger des sous-traitants agissant en notre nom qu’ils maintiennent un niveau de protection de la vie privée comparable à nos propres pratiques et tel que requis par les lois applicables.

Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Cela comprend des informations telles que vos nom et prénom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou votre date de naissance. Les données personnelles peuvent prendre toute forme (par ex. papier, électronique, vidéo, audio). FRANKE s’engage à prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que toutes les données personnelles sont traitées loyalement et licitement. Tous nos employés, sous-traitants de données, et fournisseurs de services tiers qui ont accès aux données personnelles sont tenus de respecter la protection des Données personnelles et de se conformer à la présente Politique de protection des données. Nous collectons des données personnelles uniquement quand vous nous les fournissez, au travers de votre inscription, du renseignement de questionnaires ou d’e-mails, lors d’une commande de biens ou services, de demandes d’information ou de demandes concernant des produits commandés, ainsi que de situations similaires dans lesquelles vous avez choisi de nous communiquer ces informations.
La base de données et son contenu sont conservés auprès de FRANKE ou de sous-traitants de données et de serveurs agissant pour notre compte et qui sont responsables envers nous.
Nous gardons le contrôle et la responsabilité de l’utilisation de toute Donnée personnelle que vous nous fournissez. Certaines de ces données peuvent être stockées sur des ordinateurs situés dans d’autres juridictions dont la législation en matière de protection des données peut différer de la législation de votre lieu de résidence. Dans ces cas-là, nous nous assurons que des dispositions de protection appropriées sont mises en place pour s’assurer que le sous-traitant des données dans ce pays offre une protection des données équivalente à celle dont vous jouissez dans votre pays de résidence.

Vous n’êtes pas tenu de fournir des informations personnelles pour utiliser notre site internet, excepté dans les cas où celles-ci sont nécessaires pour vous fournir un produit ou service, ou pour communiquer avec notre site, à votre demande. Vous pouvez choisir de nous fournir des informations supplémentaires pour nous aider à améliorer nos services. Vos données personnelles peuvent être traitées dans le monde entier.

Les paragraphes suivants expliquent la façon dont nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles sur notre site internet :

Données lors de la visite de notre site internet

Lorsque vous utilisez notre site internet, des données sont traitées pour vous permettre de communiquer avec notre site ou pour des raisons de sécurité, par exemple pour éviter un accès non autorisé, résoudre des problèmes, ou effectuer des tests. Les données que nous collectons peuvent comprendre le nom de votre fournisseur d’accès à internet, le site internet depuis lequel vous avez accédé au nôtre, la date et l’heure de votre visite, les sites auxquels vous accédez depuis le nôtre, et votre adresse IP. Ce traitement est nécessaire pour la fourniture de nos services ou est basé sur notre intérêt légitime concernant la gestion de la communication. Nous présumons que c’est également dans votre intérêt, étant donné que le site internet ne peut être affiché sans cette communication. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à ces fins à tout moment sans avoir à vous justifier, avec effet pour l’avenir. Toutefois, nous tenons à souligner que le traitement de vos données personnelles peut survenir même après que vous ayez indiqué votre opposition, car il n’est pas possible d’arrêter le traitement nécessaire pour des raisons techniques pour des utilisateurs individuels du site, ou même de manière générale. Ainsi, il existe des raisons légitimes et prépondérantes pour le traitement des données, qui dépassent vos intérêts, droits et libertés. Si vous souhaitez empêcher le traitement de données mentionné ci-dessus, abstenez-vous de consulter notre site internet. Ces données sont supprimées après votre session ou dans les délais indiqués dans la section « Utilisation des cookies », à moins qu’un incident de sécurité ne requière un stockage plus long à des fins d’enquête ou de documentation.

Données pour la création d’un compte client

Si vous créez un compte client sur notre site internet, les données personnelles que vous nous communiquez (par ex. : nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, titre et données d’accès) seront conservées et traitées dans la base de données clients de FRANKE. Ces données sont traitées afin de remplir un contrat ou de la mise en place d’un service. Vous pouvez désactiver votre compte client à tout moment et/ou vous opposer à la conservation et à l’utilisation futures de vos données personnelles sans avoir à vous justifier en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessous. En cas d’opposition, nous supprimerons immédiatement vos données personnelles. En cas de désactivation du compte client, nous supprimerons également votre compte.

Contact par le biais d’un formulaire ou par e-mail

Si vous nous contactez (par e-mail ou par le biais d’un formulaire), les données personnelles que vous nous fournirez seront conservées et traitées par FRANKE.  Ces données sont conservées et utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et/ou pour l’établissement du contact et la gestion technique associée. Ces données sont traitées en vue de l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles, ou dans notre intérêt légitime, sans conflit d’intérêts dépassant les vôtres en la matière, étant donné que le traitement de ces données est dans notre intérêt commun. Nous pouvons également utiliser des services tiers pour vérifier la légitimité des utilisateurs afin d’éviter les spams via nos formulaires de contact en ligne, dans notre intérêt légitime (voir la section « Utilisation des cookies » - « Google reCAPTCHA »).

Une fois le traitement de la demande terminé, nous conserverons la correspondance uniquement dans la mesure où des périodes de conservation légales ou des délais de prescription sont établis ou si un stockage supplémentaire est nécessaire afin de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits.

Données d’inscription à une newsletter

Si vous vous inscrivez à notre service de newsletter, vos données personnelles (par ex. vos nom, adresse et adresse e-mail) seront conservées et traitées par FRANKE à des fins de marketing, de publicité ou de promotion. Le traitement de ces données est basé sur votre consentement ou a lieu dans le cadre de l’exécution du contrat. Dans ce cas, nous vous enverrons régulièrement des informations promotionnelles concernant les produits ou services associés aux produits, services, offres ou évènements de FRANKE. Vous pouvez vous désinscrire desdites newsletters à tout moment sans avoir à vous justifier en écrivant à l’adresse ci-dessous ou en vous désabonnant grâce à l’option de désabonnement fournie dans la newsletter. Une fois que vous vous serez désinscrit, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de distribution, à l’exception d’une copie conservée dans notre base de données de désinscription, pour laquelle nous présumons avoir un intérêt légitime à la conserver afin de nous assurer que vous ne recevrez plus de newsletter.

Sondages utilisateurs

La participation aux sondages utilisateurs menés de temps en temps sur notre site se fait sur la base du volontariat. Nous utilisons des cookies fonctionnels pour réaliser ces sondages. Les informations techniques enregistrées lors des sondages utilisateurs sont les mêmes que celles enregistrées lors de la visite du site (voir plus haut). Les réponses que vous nous envoyez lors du sondage ne seront pas liées à vos données personnelles telles que votre adresse IP.

Divulgation à des tiers

Nous sommes susceptibles de divulguer vos informations personnelles à des tiers afin d’appliquer ou de faire appliquer la présente Politique de protection des données et d’autres accords, ou pour protéger les droits, la propriété, ou la sécurité de FRANKE, de nos clients, ou d’autres personnes. Cela comprend l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations aux fins de protection contre la fraude et de réduction des risques en matière de crédit ou avec un portail de paiement proposé par une institution bancaire sur notre boutique en ligne, pour traiter les paiements des produits commandés. Nous sommes également susceptibles de fournir des données personnelles aux agences publiques, autorités réglementaires et juridiques tel qu’exigé par la loi ou la réglementation. Ce type de divulgation peut être requis dans le cadre du respect d’une obligation légale, ou nécessaire pour l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou basée sur l’intérêt légitime d’un tiers. Dans ce dernier cas, vous disposez du droit d’opposition à une telle utilisation, cependant nous pourrons tout de même traiter les données si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux qui dépassent vos intérêts, droits et libertés ; ou si cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

Pas de vente de vos données personnelles

Sauf indication contraire dans la présente Politique de protection des données ou dans d’autres déclarations de protection des données applicables dans des circonstances spécifiques, nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ne concédons pas sous licence ou ne louons pas vos données personnelles à des tiers en dehors de Franke.

Informations sur les enfants

Une autre de nos priorités est de renforcer la protection des enfants lorsqu’ils utilisent Internet. Nous encourageons les parents et les tuteurs à observer leurs activités en ligne, à y participer et/ou à les surveiller et à les guider.

Le Groupe Franke ne recueille pas sciemment d’informations personnelles identifiables auprès des enfants. Si vous pensez que votre enfant a fourni ce type d’informations sur notre site web, nous vous encourageons vivement à nous contacter immédiatement et nous ferons tout notre possible pour supprimer rapidement ces informations de nos dossiers.

Nous incluons des services et/ou des contenus de tiers sur notre site. Lorsque vous utilisez ces services tiers, ou lorsque du contenu venant d’un tiers est affiché, des données de communication sont échangées entre vous et le fournisseur correspondant pour des raisons techniques. FRANKE ne contrôle ni les sites internet, ni les pratiques en matière de confidentialité, des tiers gérant ces sites. Les pratiques en matière de confidentialité des fournisseurs de sites tiers sont susceptibles de différer de celles de FRANKE, nous ne faisons par conséquent aucune déclaration et n’apportons aucune garantie concernant les sites tiers. Veuillez vérifier ces politiques avant de transmettre toute information personnelle à ces sites.
Le fournisseur des services ou contenus peut également traiter vos données à d’autres fins qui lui sont propres. À notre connaissance, nous avons configuré les services et contenus de fournisseurs connus pour traiter les données à leurs propres fins de façon à ce que soit toute communication pour toute autre finalité que la présentation de leurs services ou contenu sur notre site soit bloquée, soit que la communication n’ait lieu qu’une fois que vous aurez activement accepté d’utiliser le service en question. Cependant, étant donné que nous n’avons aucun contrôle sur les données collectées par les tiers, nous ne sommes pas en mesure de fournir des informations contraignantes concernant le champ d’application et la finalité d’un tel traitement de vos données.

Liens vers d’autres sites Web

Notre site internet est susceptible de contenir des liens venant de et renvoyant vers les sites internet de nos réseaux partenaires, distributeurs, filiales ou d’autres tiers. En cliquant sur ces liens, vous quitterez automatiquement le site internet de FRANKE. FRANKE ne contrôle ni les sites internet, ni les pratiques en matière de confidentialité, des tiers gérant ces sites. Les pratiques en matière de confidentialité des fournisseurs de sites tiers sont susceptibles de différer de celles de FRANKE, nous ne faisons par conséquent aucune déclaration et n’apportons aucune garantie concernant les sites tiers. Veuillez vérifier ces politiques avant de transmettre toute information personnelle à ces sites. La présente Politique de protection des données n’est pas destinée à s’appliquer à tout site Web lié, ne faisant pas partie du groupe Franke.

Utilisation de plugins des réseaux sociaux

FRANKE utilise ce qu’on appelle des plugins (les « boutons ») des réseaux sociaux tels que Facebook, Google+, LinkedIn, Pinterest, Wechat et Twitter. Lorsque vous consultez notre site, ces boutons sont désactivés par défaut, c’est à dire que sans votre intervention, ils n’enverront pas de données à leur réseau social respectif. Avant de pouvoir utiliser ces boutons, vous devez les activer en cliquant dessus. Ils resteront ensuite actifs jusqu’à ce que vous les désactiviez ou que vous supprimiez vos cookies (veuillez vous référer à la section « Cookies »).
Après leur activation, un lien direct vers le serveur du réseau social concerné sera établi. Le contenu du bouton sera alors transmis depuis le réseau social directement à votre navigateur, qui l’intégrera au site internet. Après l’activation d’un bouton, le réseau social peut récupérer des données, que vous interagissiez ou non avec lui. Si vous êtes connecté sur un réseau social, celui-ci peut attribuer votre visite sur le site à votre compte. Un réseau social ne peut attribuer la consultation d’autres sites FRANKE tant que vous n’y activez pas également le bouton correspondant.
Si vous êtes utilisateur d’un réseau social et que vous ne voulez pas que celui-ci combine les données issues de votre visite de notre site web avec vos données d’utilisateur, vous devez vous déconnecter du réseau social concerné avant d’activer les boutons.
Nous n’avons aucune influence sur l’étendue des données qui sont collectées par les réseaux sociaux au travers de leurs boutons. Les politiques d’utilisation des données des réseaux sociaux donnent des informations sur la finalité et l’étendue des données qu’ils collectent, la façon dont ces données sont traitées et utilisées, les droits dont vous disposez, et les paramètres que vous pouvez utiliser pour protéger votre vie privée.
Pour plus d’informations concernant l’étendue et la finalité de la collecte et du traitement de vos données, veuillez consulter la politique de protection des données des fournisseurs des services et/ou contenus que nous incluons, et qui sont responsables de la protection de vos données dans ce contexte.

Nous ne communiquons aucune donnée personnelle à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire à la fourniture de nos services web, à l’exécution du contrat, permis par les dispositions juridiques applicables, ou si vous y avez consenti. Ceci étant, FRANKE est susceptible de signer des contrats avec des sociétés ou personnes tierces (« Sous-traitants », ou « Prestataires de services ») afin qu’ils remplissent certaines obligations pour le compte de FRANKE. Ce faisant, il peut être nécessaire que nous accordions aux Sous-traitants l’accès à des données personnelles. Nos Sous-traitants ont l’obligation de préserver la confidentialité des données personnelles, et ne peuvent utiliser ces informations à des fins autres que celles définies par FRANKE. Parmi les obligations remplies par les Sous-traitants figurent les partenaires commerciaux et les sous-traitants fournissant des services techniques, de paiement et de livraison, la réduction du risque de crédit ou la protection contre la fraude, les prestataires de services d’analyse, d’informations de recherche ou de traitement intragroupe. Ils n’auront accès qu’aux données personnelles strictement nécessaires à l’exécution de l’activité concernée. En particulier, ces Sous-traitants ont interdiction de traiter ou d’utiliser vos données personnelles à d’autres fins.
Nous prenons les mesures appropriées, par contrat ou par tout autre moyen, pour fournir une protection adéquate des données personnelles transmises à nos Sous-traitants, et pour nous assurer que ceux-ci disposent de procédures juridiques, organisationnelles et techniques adéquates pour protéger les données personnelles conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données.

FRANKE est une organisation d’envergure mondiale, avec des entités juridiques, des structures de gestion, et des systèmes techniques qui dépassent les frontières. Par conséquent, nos pratiques en matière de confidentialité sont conçues pour offrir une protection des données personnelles partout dans le monde. La politique de FRANKE consiste à ne donner l’accès aux données personnelles qu’aux employés, agents, prestataires, entités et Sous-traitants autorisés dont FRANKE estime qu’ils ont un besoin légitime de connaître l’information ou d’y avoir accès pour pouvoir remplir leurs obligations. FRANKE utilise des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données fournies par vos soins et que nous gérons contre la manipulation, la perte, la destruction, et l’accès par des tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction des progrès techniques.
Si nous vous avons communiqué (ou que vous avez choisi vous-même) un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties de notre site internet, il est de votre responsabilité de le garder secret. Nous vous demandons de ne partager votre mot de passe avec personne.

À moins que nous n’ayons mentionné plus haut une durée spécifique de conservation des données, les règles générales suivantes s’appliquent :
Vos données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez votre consentement, ou que vous vous êtes opposé à une utilisation sur la base d’intérêts légitimes et que nous n’avons pas de motifs légitimes supérieurs. Dans certains cas, des durées de conservation plus longues peuvent être applicables parce que nous sommes contraints par la loi (par ex. en matière fiscale ou commerciale), ou les données sont nécessaires à l’établissement, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

En vertu de la législation sur la protection des données qui vous est applicable, vous pouvez exercer tout ou partie des droits suivants en utilisant le contact indiqué dans la section « Contact » :
1. Droits d’accès : exiger (i) des informations sur la conservation de vos données personnelles et (ii) l’accès à et/ou des copies de vos données personnelles conservées, y compris la finalité du traitement, les catégories de données personnelles concernées, les destinataires des données ainsi que les durées de conservation potentielles. Pour certains types de données, vous pouvez également avoir le droit à la portabilité des données ;
2. Exactitude des données : exiger la rectification, la suppression ou la limitation de vos données personnelles, par ex. car (i) elles sont incomplètes ou inexactes, (ii) elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou (iii) le consentement sur lequel leur traitement était basé a été retiré ;
3. Limites au traitement : refuser de fournir, et retirer, votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment (sans que cela n’ait un impact sur les activités de traitement des données qui ont eu lieu avant le retrait du consentement) ;
4. Droit d’introduire une réclamation : intenter une action en justice relative à une potentielle violation de vos droits concernant le traitement de vos données personnelles, et introduire une réclamation devant l’autorité compétente en matière de protection des données ;

Droit d’opposition :
Vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, pour des raisons liées à votre situation personnelle. Dans ce cas, veuillez nous communiquer des informations sur votre situation. Après analyse des faits que vous aurez présentés, nous arrêterons de traiter vos données personnelles, ou vous présenterons des motifs impérieux et légitimes pour poursuivre le traitement de vos données.

Si vous faites une demande, nous devons d’abord vérifier votre identité, évaluer votre demande et vous répondre dans les délais prévus par la législation applicable. Nous pouvons rejeter les demandes qui sont excessives ou qui constituent un abus du droit en question, ou une telle demande peut être limitée lorsque nous avons un intérêt supérieur ou une obligation légale de continuer à traiter vos données à caractère personnel.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier de temps à autre la présente Politique de protection des données afin de tenir compte de tout changement dans la façon dont nous traitons vos données personnelles ou l’évolution des obligations juridiques. En cas de modification, nous publierons la version modifiée de la Politique de protection des données sur notre site internet.

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre respect de la présente Politique de protection des données, ou si vous souhaitez exercer les droits décrits plus haut, veuillez nous contacter de la façon suivante :
La Société Franke concernée indiquée sur le site internet, cliquez ici.
À l’attention de : coordinateur de la Protection des Données
ou par e-mail à : privacy@franke.com

Mars 2023